Informations légale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’activité : Zen Oasis Micheline Côté
Statut juridique : Indépendante complémentaire - Petite Entreprise-
Numéro TVA : BE 0599708141
Adresse professionnelle : 236 rue Henri Maus 4000 Liege belgique
Email : cote.micheline2@gmail.com
2. Prestations proposées
Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement non médical, et peuvent inclure notamment :
Séances individuelles, accompagnements, ateliers collectifs, soins bien-être, programmes en ligne, produits numériques…
Une description détaillée de chaque prestation est disponible sur le site ou communiquée lors de la prise de rendez-vous.
3. Tarifs et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Assujetti à la TVA, sous le régime de la franchise de taxe pour petites entreprises
Modes de paiement acceptés :
☐ Espèces
☐ Carte bancaire via [plateforme utilisée]
☐ Autre : virement bancaire BE16 1030 3488 1874
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Annulation – Report – Remboursement
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être due, sauf cas de force majeure.
Le cas échéant : Les prestations déjà commencées, les ateliers à date fixe et les produits numériques (ebooks, formations, téléchargements) ne sont ni repris ni remboursés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations vendues à distance, sauf si :
– la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai,
– il s’agit d’un produit numérique téléchargé immédiatement avec accord du client.
Dans ces cas, le droit de rétractation ne s’applique pas.
6. Responsabilité
Le client reconnaît être pleinement responsable de sa participation aux prestations.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
7. Médiation à la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
8. Acceptation des CGV
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
MENTIONS LÉGALES
Nom de l’activité : Zen Oasis Micheline Côté
Statut juridique : indépendant complémentaire- Petite entreprise
Numéro TVA : BE 0599708141
Adresse professionnelle : 236 rue Henri Maus 4000 Liège Belgique
Email : cote.micheline2@gmail.com
Directeur·rice de publication : Micheline côté
Hébergeur du site : Payhip
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, supports, méthodes, programmes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Limites de responsabilité
Les prestations proposées visent le bien-être et l’accompagnement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
La praticien·ne invite chaque client·e à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
1. Responsable du traitement
Zen Oasis- Micheline Côté -
cote.micheline2@gmail.com
2. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
– nom et prénom
– téléphone
– informations nécessaires à la prise de rendez-vous
Ces données sont collectées via :
formulaire de contact / réservation en ligne / achat / newsletter
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes,
– gérer les rendez-vous et prestations,
– assurer le suivi administratif et la facturation,
– communiquer avec les clients.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans, ou jusqu’à demande de suppression.
5. Stockage et sécurité
Les données sont stockées sur des outils sécurisés tels que :
[Payhip / Stripe / outil de réservation / hébergement email].
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
6. Consentement
En utilisant ce site ou en achetant une prestation, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit : cote.micheline2@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou fonctionnelles.
L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.
CADRE D’INTERVENTION – BIEN-ÊTRE
Les prestations proposées visent à favoriser la détente, le mieux-être et l’accompagnement personnel.
Elles complètent une démarche globale de bien-être mais ne remplacent jamais un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Aucun diagnostic médical ni traitement n’est posé.